CONVENTION REVISEE RELATIVE A L'OHI

 

Résumé succinct du protocole visant a modifier la Convention

relative a l’OHI

Lors de la 3ème Conférence hydrographique internationale extraordinaire, en avril 2005, les Etats membres de l’OHI ont approuvé un Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI.

Pour que les modifications entrent en vigueur, deux tiers au moins des Etats membres existants en 2005 doivent officiellement approuver le Protocole visant à modifier la Convention. Ce qui signifie que l’approbation de 48 Etats membres au minimum est nécessaire.

Monaco est le gouvernement dépositaire de la Convention relative à l’OHI. L’adhésion au Protocole visant à modifier la Convention doit être signifiée par chaque gouvernement en communiquant au  gouvernement de Monaco par les voies diplomatiques son approbation du Protocole.

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Le nombre minimum de 48 approbations nécessaires pour l'entrée en vigueur du Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI a été atteint le 8 août 2016. Le Protocole est entré en vigueur trois mois plus tard, c'est-à-dire le 8 novembre 2016.

Principales modifications à la Convention

Les modifications à la Convention visent à obtenir une organisation plus efficace et réactive.

Les principales modifications à la Convention sont les suivantes :

     Etablir un conseil aux fins d’améliorer la gouvernance et la gestion de l’Organisation. Le conseil se réunira chaque année.

    Réduire le cycle de programme de l’Organisation à trois ans entre les conférences (dénommées Assemblées), plutôt qu’aux cinq ans actuels entre les conférences ordinaires.  A présent, l’Organisation a besoin de l’accord d’une majorité d’Etats membres pour solliciter une conférence extraordinaire à mi-terme entre les conférences ordinaires aux fins d’examiner le programme et d’aborder des items spécifiques.

     Abroger pour les Etats qui adhèrent à l’OHI la nécessité d’attendre l’approbation des deux tiers des Etats membres existants, ce qui réduira de deux à trois ans en moyenne le délai d’attente avant que la majorité requise ne soit atteinte.  En 92 ans, aucun Etat ne s’est jamais vu refuser l’adhésion à l’OHI.

     Remplacer le poste élu de Président du Comité de direction par celui de Secrétaire-général, ce qui    assurera une structure organisationnelle semblable à celle de la plupart des autres organisations intergouvernementales.

Impact sur les Etats membres existants

Les modifications à la Convention n’entraînent aucun changement aux obligations financières existantes qui incombent aux Etats membres.

Les modifications à la Convention n’entraînent aucune obligation supplémentaire pour les Etats membres.

 

 

 

 

Pour en savoir plus sur les modifications à la Convention:

Pour les documents de base de l’OHI, cliquez ici 

  • Publication M-1 (en préparation)

Pour plus d’information, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante :

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