Introduction

IMPORTANT – Le certificat d’administrateur du dispositif de l’OHI expire en août 2013. Le nouveau certificat de l’OHI (qui expire en 2033) pourra être téléchargé ici.

Le document S-63 décrit la norme recommandée par l’OHI pour la protection des données ENC. Il définit les dispositions de sécurité et les procédures opérationnelles qui doivent être respectées afin que le dispositif de protection des données puisse être exploité correctement. Il fournit également les spécifications nécessaires aux participants pour la construction de systèmes conformes.

Le Document principal de la S-63 est disponible en anglais et français sur la page Normes et publications> Télécharger.

Outre le document principal de la norme S-63, les documents associés suivants sont également disponibles sur la page Normes et publications> Télécharger la page.

Annexe A – Procédure de demande de certificat de fournisseur de données

• Formulaire de demande de certificat de fournisseur de données
• Contrat de fournisseur de données et

Annexe B – Procédure de demande d’informations du fabricant

• Formulaire de demande du fabricant
• Contrat de fabricant

Appendice 1 – Ensemble de données d’essai

• Certificat d’administrateur du dispositif de l’OHI (date d’expiration - août 2013), et
• Nouveau certificat de l’OHI - (date d’expiration - février 2033).
• Voir aussi les lettres associées aux fabricants et aux fournisseurs de données disponibles ici;

Le guide de mise en application de la S-63 destiné à aider à la fois les fournisseurs de données et les fabricants à mettre en application le système de sécurité de la S-63 est également disponible sur la page Normes et publications> Télécharger la page.

Fabricants et fournisseurs de données qui utilisent la norme S-63. Une liste des fabricants (fabricants d’équipements originaux) et des fournisseurs de données qui utilisent à présent la S-63 pour fournir des services ENC est disponible ici.